J.O. 48 du 26 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520161A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2005, M. Dagnan (Jean-Michel, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Coyola, Marion Coyola et François Capdeville, notaires associés à la résidence de Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes).